Front de Gauche : Une force de propositions originales et cohérentes
"Je le dis très simplement, nous les avons sauvées (les banques, ndlr), nous avons protégé votre épargne, mais je ne passerai pas d'un excès où on finançait n'importe quoi à une situation où on serre la vis à une entreprise qui a des besoins de trésorerie pour quelques milliers d'euros et on fait perdre des emplois ; ce n'est pas acceptable (...) Je comprends parfaitement qu'on ne peut pas donner des crédits n'importe comment, à n'importe qui, bien sûr. D'ailleurs si on l'avait fait avant, ça aurait évité la bulle spéculative. Mais là, il y a un problème de trésorerie pour les entreprises qui me le signalent partout sur le territoire, et cela nous ne pouvons l'accepter". Déclaration du 10. Fév. 2010 de N.Sarkozy à Morée dans le Loir et Cher.
Mr. le Président, Chiche ? Banco ?
Inverser les logiques économiques ? Utiliser autrement l'argent ? C'est possible ! Les 185 élus régionaux communistes et les candidats du Front de gauche portent une idée qui sur le terrain a fait ses preuves : les FREF !
Inverser les logiques économiques ? Utiliser autrement l'argent ? C'est possible !
La preuve par les F.R.E.F (Fonds Régionaux pour l'Emploi et la Formation)
En 2009, des aides considérables ont été mobilisées en faveur des banques ; pourtant, les crédits de trésorerie octroyés aux PME et aux toutes petites entreprises ont reculé de - 14 %.
Une PME qui veut réaliser un investissement nécessitant des créations d’emplois et un plan de formation, doit payer 7 à 9 % d’intérêt, placer sous hypothèque la résidence de l’employeur, alors que le groupe Pernod-Ricard a pu, lui, emprunter 13 milliards d’euros à 4 % pour financer une OPA.?
Cette sélectivité du crédit, sur la base de critères de rentabilisation financière, a contribué à une partie des 70 000 faillites d’entreprises en 2009 : des PME, malgré des projets viables, se sont vu refuser des prêts.
Cette mauvaise allocation des capitaux a conduit à la crise financière : les fonds non alloués à l’économie " réelle " (production, investissements, emplois?) spéculent sur des actifs financiers (bourse, immobilier, etc.), dans l’objectif du plus rapide et plus haut rendement financier (+ la course aux bonus).
Cette logique a fait faillite. Il faut réorienter l’utilisation de l’argent.
Il faut réorienter le crédit.
- On peut se doter d’un nouvel outil institutionnel, au plus près des bassins d'emplois, à la portée des salariés, des citoyens, des élus, des acteurs de la société civile? pour engager, dans les régions une bataille de la réorientation du crédit en faveur de l’emploi et de la formation.
- Cet outil existe depuis 2004. Les conseillers régionaux PCF en Ile de France, Auvergne et Rhône Alpes, l’ont mis en pratique. Cela s’appelle les Fonds Régionaux pour l’Emploi et la Formation (F.R.E.F).
De quoi s'agit-il ? Comment cela fonctionne t-il ?
1) La bonification d’intérêt : quand une entreprise emprunte pour réaliser des investissements productifs se traduisant par des créations d’emplois ou des efforts de formation, l’action de la Région via le F.R.E.F consiste à financer une réduction du taux d’intérêt afin d’abaisser les charges financières qu’elle doit verser à sa banque. La réduction d’intérêt est d’autant plus importante que l’utilisation du crédit satisfait des conditions en matière de créations d’emplois et de formation : plutôt que de payer à sa banque 8% , l’entreprise ne paye que 6%, 4% ou 2%, grâce à la bonification octroyée par le F.R.E.F, voire un taux d’intérêt nul ou même négatif.
Il ne s'agit pas de fournir une N-ième fois des aides pour baisser les charges salariales : elles ont un coût prohibitif, se traduisent par des emplois précaires et sous payés, participent au déficit de la Sécurité Sociale et n’ont pas empêché des entreprises bénéficiaires de licencier ou de délocaliser. ?Il s’agit de minorer les charges financières.
2) La garantie d’emprunt : L’intervention du FREF peut être complétée, par l’octroi par la Région d’une garantie quant au bon remboursement des prêts. Les banques hésitent alors moins à s’engager dans le financement d’un projet économique.
- Il s'agit de disputer le pouvoir d’orienter le crédit aux seules logiques des marchés financiers : de donner à la collectivité, aux élus locaux, aux salariés, aux comités d'entreprises,? le pouvoir partagé d’évaluer les projets existant dans une région ; de sélectionner ceux qui semblent économiquement viables, socialement efficaces et intéressants pour le développement du territoire et de la population qui y vit.
Dans un souci de contrôle de l’utilisation des fonds publics, l’entreprise aidée permet au FREF de vérifier les emplois créés ; elle s’engage à ne pas détruire d’emplois si ses résultats sont bénéficiaires.
3) Coût et financement des Fonds Régionaux pour l’Emploi et la Formation
Les Régions auraient le droit de transférer au FREF une partie de leur budget déjà engagé dans l’action économique et sociale ; d’y ajouter en partie les dotations de l’Etat et de l’Europe destinées au développement économique. Les FREF pourraient aussi bénéficier des 30 milliards par an accordés aux entreprises en exonérations de cotisations sociales pour prétendument créer des emplois.
Une des réalisations concrètes en 2009 : le FREF Rhône-Alpes a été sollicité par 74 entreprises représentant 1 726 emplois. 1000 emplois ont été maintenus ou créés.
Les Fonds Régionaux pour l’Emploi et la Formation
Une mesure concrète, efficace, finançable portée par les 185 conseillers régionaux PCF en France.
Un outil au profit de l’emploi et des salaires, soutenu par le Front de Gauche.
Stéphane Bauer
en annexe : versions courte et longue du document
